Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après « l’Utilisateur », du site tousexposes.fr , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales »

Article 1 - L’éditeur

ci-après « l’Éditeur ».

ECOLOGIC COMING OUT, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 894 289 990, au capital social de 1 000€ et situé à l’adresse suivante : 75 Boulevard Voltaire, 75011 PARIS, France.

N° TVA : FR41894289990

Mail : jordan@ecolobby.fr

Directeur de publication : Jordan ALLOUCHE.

Article 2 - L’hébergeur

L’hébergeur du Site est la société Vercel Inc., dont le siège social est situé au 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789, avec le numéro de téléphone : (559) 288-7060

Article 3 - Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf en cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 - Données personnelles

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et plus particulièrement à la loi n°78-17 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 dit « RGPD ».

Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité sur les données personnelles pour plus d’informations.

Article 5 - Propriété intellectuelle

Les contenus figurant sur le Site et les droits associés sont la propriété intellectuelle de l’Editeur, et notamment, sans que cette liste soit limitative : les marques, designs, textes, photos, logos, sons, images ainsi que l’agencement et la mise en forme de ces éléments.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, dénaturation, intégration dans un autre site, exploitation commerciale et/ou réutilisation totale ou partielle du Site et de son contenu, par tout procédé et sur tout support, est strictement interdite et pourrait notamment constituer un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle ou toute autre règlementation applicable.

Les cartes Adonis et Géophyto sont respectivement développées par Solagro et Générations Futures, et sont utilisées avec leur accord.

Article 6 - Validité des informations fournies

Les informations et recommandations présentes sur le Site sont proposées par L’Éditeur pour l’information de l’Utilisateur. L’Éditeur s’emploie à fournir à l’Utilisateur des informations précises et actualisées. Toutefois, l’Editeur ne peut garantir le caractère exhaustif des informations contenus sur le site.

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation par tout utilisateur des données, informations ou publications accessibles ou téléchargeables à partir du site.

L’Utilisateur demeure seul responsable de l’application qu’il fait de ces informations générales.

Article 7 - Responsabilité

Les services proposés fonctionnent au moyen d’internet dont l’Éditeur ne peut assurer le contrôle.

L’Éditeur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité du Site, de toute difficulté ou incapacité pour l’Utilisateur à télécharger ou à accéder au contenu, ou de toute défaillance du système de communication qui pourrait rendre les services indisponibles.

Ainsi, l’Éditeur, ses dirigeants ou salariés ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, causés à l’Utilisateur et provenant d’une connexion au Site.

Article 8 - Liens hypertextes

L’Éditeur décline toute responsabilité relative aux liens hypertextes pointant ou proposés par le Site et au contenu des pages vers lesquelles l’Utilisateur pourrait être redirigé par ces liens hypertextes.

La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite sans l’autorisation expresse et préalable de l’Éditeur.

L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier, suspendre ou interrompre la diffusion de tout ou partie du Site ou des liens hypertextes pointant vers d’autres sites.

Article 9 - Modifications

L’Editeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces mentions légales à n’importe quel moment et sans notification préalable.

Il appartient à l’Utilisateur de se tenir informé des modifications apportées en prenant connaissance régulièrement de cette page. Tout contentieux relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la loi française.

Pour toute question relative aux présentes informations, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : jordan@ecolobby.fr

Mention légales mise à jour [21/02/2025]